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Nouvelle circulaire relative à la tutelle sur les ASBL communales

La circulaire 2023/06 du 14 avril 2023 vient apporter des explications complémentaires aux modifications apportées à l’ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale par l’ordonnance du 9 février 2023 modifiant certaines dispositions relatives à la tutelle administrative sur les ASBL communale.
Date de publication : 26 avril 2023
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Une initiative citoyenne demande à l'UE de relier les capitales européennes au moyen de trains à grande vitesse

Les organisateurs de l'initiative invitent la Commission à proposer un acte juridiquement contraignant visant à relier toutes les capitales européennes au moyen de lignes ferroviaires à grande vitesse, en connectant entre eux les réseaux actuels de trains à grande vitesse et en aménageant des lignes à grande vitesse là où il n'en existe pas encore.
Date de publication : 25 avril 2023
Matière(s) :
Démocratie locale et participative Europe, International & Coopération Mobilité & Sécurité routière

Modèles de règlement et de permission de voirie pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques

Brulocalis vous propose les modèles de documents juridiques suivants pour l’encadrement de l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur voirie communale. Ils ont été élaborés par un groupe de travail encadré par Brulocalis, en collaboration avec Sibelga, regroupant les conseillers en mobilité et les services juridiques de Brulocalis et des Communes :

Date de publication : 10 mars 2023
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme Mobilité & Sécurité routière
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