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Nouvelle circulaire relative à la tutelle sur les ASBL communales
La circulaire 2023/06 du 14 avril 2023 vient apporter des explications complémentaires aux modifications apportées à l’ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale par l’ordonnance du 9 février 2023 modifiant certaines dispositions relatives à la tutelle administrative sur les ASBL communale.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Aux côtés de la population et des gouvernements locaux en Ukraine
Déclaration du CCRE à l'occasion de l'anniversaire du déclenchement de la guerre contre l'Ukraine- Matière(s) :
- Europe, International & Coopération
Renforcement du contrôle sur les ABSL communales – l’ordonnance adoptée
L’ordonnance visant à renforcer le contrôle sur les ASBL communales a été publiée ce mercredi 15 février 2023 au Moniteur Belge. L’ordonnance entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er septembre 2022. Néanmoins, les modifications introduites par l’ordonnance dans les art. 42, al. 2 (obligations des communes relatives au registre), art. 44, par. 6 (transmission à l’Observatoire des prix de référence dans les marchés publics des actes soumis à ses avis) et art. 45, al. 1 (transmissions à la commune de la liste des actes pris par les organes de gestion dans les vingt jours où ils ont été pris) de l’ordonnance du 05 juillet 2018 entrent en vigueur le 1er mai 2023.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Renforcement du contrôle sur les ABSL communales
Un projet d’ordonnance visant à renforcer le contrôle sur les ASBL communales a été validé par la Commission des Affaires Intérieures du Parlement bruxellois.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux