Actualités
Modification de l’ordonnance bruit : une étude d’impact prioritaire
Brulocalis et les communes ont remis un avis sur l’avant-projet d’ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre le bruit, en discussion au sein du gouvernement.Berchem Sainte-Agathe réfléchit au futur du quartier de la gare
Le 21 septembre dernier, Brulocalis était invitée par la commune de Berchem-Sainte-Agathe à une journée d’étude intitulée « Construire ensemble le futur du quartier de la gare de Berchem-Sainte-Agathe ». Un événement particulièrement intéressant durant lequel tant les acteurs publics que privés ont pu échanger librement à propos de leurs projets, leur vision, leurs difficultés et leurs attentes.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme
Nouvelle circulaire relative à la tutelle sur les ASBL communales
La circulaire 2023/06 du 14 avril 2023 vient apporter des explications complémentaires aux modifications apportées à l’ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale par l’ordonnance du 9 février 2023 modifiant certaines dispositions relatives à la tutelle administrative sur les ASBL communale.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Renforcement du contrôle sur les ABSL communales – l’ordonnance adoptée
L’ordonnance visant à renforcer le contrôle sur les ASBL communales a été publiée ce mercredi 15 février 2023 au Moniteur Belge. L’ordonnance entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er septembre 2022. Néanmoins, les modifications introduites par l’ordonnance dans les art. 42, al. 2 (obligations des communes relatives au registre), art. 44, par. 6 (transmission à l’Observatoire des prix de référence dans les marchés publics des actes soumis à ses avis) et art. 45, al. 1 (transmissions à la commune de la liste des actes pris par les organes de gestion dans les vingt jours où ils ont été pris) de l’ordonnance du 05 juillet 2018 entrent en vigueur le 1er mai 2023.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux