Bannière

Actualités

44 Résultats trouvés

Recouvrement des taxes communales - La RBC comble rapidement les lacunes provoquées par le nouveau Code de recouvrement

Sous l'impulsion de l'action conjointe, de fin novembre 2019, de Brulocalis et de la Fédération des Receveurs communaux, l'ordonnance du 3 avril 2014 relative aux taxes communales a été adaptée au nouveau Code de recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non-fiscales afin de préserver la perception des taxes communales et en assurer le recouvrement en toute légalité.
Date de publication : 28 janvier 2020
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme Pouvoirs locaux

Brulocalis actualise et publie de nouvelles Brulocafiches !

Comme nous vous l'avions annoncé Brulocalis et son Service d'études juridiques a mis à jour et développé de nouvelles Brulocafiches pour vous soutenir dans vos travaux et recherches au sein de votre commune. Nous avons non seulement veillé à mettre à jour son contenu mais également revu sa présentation pour que ses fiches soient plus accessibles et attrayantes.
Date de publication : 21 novembre 2019
Matière(s) :
Environnement et ville en transition Aménagement du territoire et urbanisme Pouvoirs locaux
1 2 3 4 5 6 7 8 9
S'abonner aux RSS | Actualités