Actualités
Implémenter un système de contrôle interne : l’ERAP et Brulocalis à votre service !
Rejoignez–nous le mercredi 19 avril 2023 de 14h00 à 15h00 et découvrez la nouvelle offre d’accompagnement de l’ERAP 2023-2025 et l’équipe TEAMS hébergée par Brulocalis.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Nouvelle modification de la Nouvelle loi communale
Le 16 février 2023 est entré en vigueur l’ordonnance du 15 décembre 2022 modifiant la Nouvelle loi communale en ce qui concerne les empêchements ou l’absence des mandataires exécutifs locaux.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Nouveau service de médiation régional – suivi des obligations pour les pouvoirs locaux.
Depuis le 1er septembre 2022, la Médiatrice régionale, Madame Catherine De Bruecker est entrée en fonction. Cependant, certains articles légaux n’étant pas encore en vigueur, les pouvoirs locaux se posent des questions quant à leurs obligations d’information aux citoyens.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux