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Modification du Code de la route

Les modifications concernent la suppression de la référence à la puissance maximale de 15Kw pour les quadricycles à moteur, l'obligation d'utilisation de l'avertisseur sonore spécial et des feux bleus clignotants pour les véhicules prioritaires qui effectuent une mission urgente et ne respectent pas les dispositions du code de la route, un nouveau panneau pour une personne qui charge et décharge des marchandises, la signalisation latérale supplémentaire des cycles et les modalités relatives aux engins de déplacement motorisés
Date de publication : 12 janvier 2024

Revalorisation du traitement des bourgmestres et échevins

Brulocalis salue la volonté du ministre des Pouvoirs locaux de revaloriser le traitement des bourgmestres et des échevins, le rendant ainsi plus représentatif de l’importante charge de travail et de la responsabilisation qu’implique le mandat exécutif local.
Date de publication : 26 septembre 2023
Matière(s) :
Pouvoirs locaux
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