Actualités
Les Futurs de Bruxelles : la parole aux Bruxellois pour réinventer la Région
Repenser l’organisation et le fonctionnement des institutions bruxelloises en faisant participer le citoyen. Voilà la mission que le gouvernement bruxellois a confiée au Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt. Ce projet débutera dès ce 7 novembre et permettra aux Bruxellois de se positionner sans tabou sur une liste de thématiques liées au fonctionnement de leur Région.- Matière(s) :
- Démocratie locale et participative Pouvoirs locaux
Le régime TVA applicable aux régies communales autonomes est précisé par une nouvelle circulaire
L’Administration fiscale a publié la circulaire Circulaire 2022/C/100 relative aux Régies communales autonomes et au régime de TVA qui leur est applicable en soulignant que l’existence ou non d’un but de lucre dans le chef de la RCA est déterminante.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Le Moniteur de la mobilité et de la sécurité routière n° 65 est disponible
Le trimestriel n° 65 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.- Matière(s) :
- Mobilité & Sécurité routière
Modification NLC – 4 axes pour faire évoluer la gouvernance locale
L’ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale dans le cadre de la réforme de la gouvernance locale a été publiée au Moniteur Belge le 25 août 2022. Celle-ci tend à répondre aux 4 axes de la déclaration de politique générale du Gouvernement bruxellois : le décumul intégral entre un mandat d’exécutif local et un mandat parlementaire, la diminution du nombre d’échevins, la valorisation du statut des bourgmestres et échevins et enfin, la revalorisation du statut de conseiller communal.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux