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Modification du Code de la route

Les modifications concernent la suppression de la référence à la puissance maximale de 15Kw pour les quadricycles à moteur, l'obligation d'utilisation de l'avertisseur sonore spécial et des feux bleus clignotants pour les véhicules prioritaires qui effectuent une mission urgente et ne respectent pas les dispositions du code de la route, un nouveau panneau pour une personne qui charge et décharge des marchandises, la signalisation latérale supplémentaire des cycles et les modalités relatives aux engins de déplacement motorisés
Date de publication : 12 janvier 2024

Modification du Code du gestionnaire

Les modifications concernent l’uniformisation des notions de masses, la possibilité pour les cyclistes d’emprunter un site spécial franchissable réservé aux véhicules des services réguliers des transports en commun et l’adaptation de la terminologie en ce qui concerne les vitesses.
Date de publication : 8 août 2023
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