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Avis de Brulocalis sur l'Arrêté « micromobilité et cyclopartage »

Brulocalis a analysé le projet d’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 29 novembre 2018 relative à l'utilisation de modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l'automobile, approuvé en 1ere lecture le 27 octobre 2022.
Date de publication : 1 février 2023
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