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[IncluCities] Une commune française découvre l'expertise bruxelloise pour l'intégration des migrants

Les 25 et 26 novembre, la Ville de Bruxelles et BRULOCALIS (l'association de la Ville et des Communes de Bruxelles) ont accueilli Saint-Jean-de-la-Ruelle, une commune française du Centre-Val de Loire. La Ville de Bruxelles a partagé ses bonnes pratiques pour répondre aux besoins de la population migrante, avec une attention particulière pour les questions de genre.
Date de publication : 10 décembre 2021
Matière(s) :
Migrations et Villes

Les titres honorifiques des mandataires communaux - synthétisation et simplification

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté, le 22 septembre 2021, un arrêté qui vient fixer les conditions d'octroi et la procédure relatives aux titres honorifiques aux bourgmestres, aux échevins et aux conseillers communaux. Deux nouveaux titres ont également été intégrés : un pour le bourgmestre faisant fonction sortant et un suite au décès de l'intéressé
Date de publication : 11 octobre 2021
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

ASBL (pluri)communales crées avant le 1er septembre 2018 - circulaire relative à la tutelle administrative sur leurs actes

La circulaire du 12 juillet 2021 informe les asbl (pluri)communales constituées avant le 1er septembre 2018 des modalités de transmission des actes posés par leur organe de gestion à l'autorité de tutelle conformément au nouveau régime prévu par l'ordonnance du 5 juillet 2018. Ces modalités sont d'application jusqu'au 1er septembre 2022.
Date de publication : 22 juillet 2021
Matière(s) :
Pouvoirs locaux
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