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Communication de la liste des électeurs aux partis : plus de cohérence

Les diverses dispositions relatives à la communication d’informations des registres de la population aux partis politiques ont pu créer de l’insécurité juridique. Afin d’éviter de nouvelles confusions lors des prochaines élections fédérales et régionales, l’arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication de ces informations a été modifié.
Date de publication : 28 août 2023
Matière(s) :
Pouvoirs locaux Service à la population

Fin du projet européen IncluCities : Les recommandations dans la politique d’intégration des migrants à Bruxelles.

Suite au colloque « Training Académies d’IncluCities» que Brulocalis a organisé le 7 et le 8 décembre derniers, des recommandations ont été identifiées par les participants du Colloque dans quatre matières associées à l’intégration des migrants à Bruxelles.
Date de publication : 11 avril 2023
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme Démocratie locale et participative Europe, International & Coopération Migrations et Villes Pouvoirs locaux

IncluCities : toolkits et résultats de plusieurs années de collaboration

Après avoir ponctué en décembre dernier le volet bruxellois du programme de coopération IncluCities au travers des Training Academies, Brulocalis met à votre disposition différents outils et supports issus des résultats de ces différents partenariats, fournis par le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE).
Date de publication : 15 mars 2023
Matière(s) :
Europe, International & Coopération Migrations et Villes

Élections 2024 : le Parlement européen souhaite interdire le microciblage dans les publicités politiques

Les prochaines élections de 2024 approchent à grands pas et dans cette perspective, au niveau national, mais également au niveau européen de nombreux projets sont à l’ordre du jour et parmi eux la mise en place d’une législation européenne encadrant les publicités politiques payantes en ligne.
Date de publication : 20 février 2023
Matière(s) :
Démocratie locale et participative Pouvoirs locaux
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