Actualités

94 Résultats trouvés

Nouvelles règles en matière de gouvernance locale

L’ordonnance du 22 février 2024 relative à la gouvernance locale apporte des modifications à la Nouvelle loi communale. Celles-ci entreront en vigueur au renouvellement des conseils communaux suite aux prochaines élections.

Date de publication : 29 février 2024

Matière(s) :: Pouvoirs locaux

Communiquer avant les élections ? Oui, mais…

A partir du 6 mars prochain, en raison des élections du 9 juin 2024, les communications des autorités locales feront l’objet de restriction.

Date de publication : 22 février 2024

Matière(s) :: Démocratie locale et participative Pouvoirs locaux Service à la population

Nouvel arrêté « lanceurs d’alerte » – soyez alertes !

L’arrêté du Gouvernement bruxellois en matière de « lanceurs d’alerte » est entré en vigueur le 1er janvier 2024. Afin d’accompagner au mieux leurs membres, Brulocalis et la Fédération des CPAS bruxellois organisent un webinaire le 21 février prochain sur la thématique.

Date de publication : 25 janvier 2024

Matière(s) :: Pouvoirs locaux

Revalorisation du traitement des bourgmestres et échevins

Brulocalis salue la volonté du ministre des Pouvoirs locaux de revaloriser le traitement des bourgmestres et des échevins, le rendant ainsi plus représentatif de l’importante charge de travail et de la responsabilisation qu’implique le mandat exécutif local.

Date de publication : 26 septembre 2023

Matière(s) :: Pouvoirs locaux

Extension du congé politique du bourgmestre en cas de situation d’urgence

Le congé politique des travailleurs occupés dans le secteur privé et qui exercent la fonction de bourgmestre est étendu lorsque ces derniers sont confrontés à une situation d’urgence dans leur commune ayant pour conséquence de rendre leur présence indispensable.

Date de publication : 24 août 2023

Matière(s) :: Pouvoirs locaux

S'abonner aux RSS | Actualités