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Audition à la chambre sur les sanctions administratives

Le 9 novembre dernier, Brulocalis était entendue à la Chambre dans le cadre d'une audition de la Commission de l'Intérieur relative aux sanctions administrative communale. Par la voix de son conseiller Maxime Banse, Brulocalis a pu exprimer son avis sur la législation afférente, contextualiser les sanctions administratives à Bruxelles, proposer quelques suggestions d'amélioration de la loi et d'ajout de nouvelles infractions qui pourraient tomber sous son application, à l'image de l'ivresse publique. Extraits de l'intervention de Brulocalis.
Date de publication : 13 décembre 2021

Les titres honorifiques des mandataires communaux - synthétisation et simplification

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté, le 22 septembre 2021, un arrêté qui vient fixer les conditions d'octroi et la procédure relatives aux titres honorifiques aux bourgmestres, aux échevins et aux conseillers communaux. Deux nouveaux titres ont également été intégrés : un pour le bourgmestre faisant fonction sortant et un suite au décès de l'intéressé
Date de publication : 11 octobre 2021
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

BeFUS asbl, le Forum Belge pour la Prévention et la Sécurité Urbaine, lance 3 nouveaux services pour les élus locaux

BeFUS a profité de la crise sanitaire pour retravailler son offre de services et sa communication. L'asbl lance trois nouveaux services en ligne destinés aux élus locaux et professionnels des 100 institutions membres de l'asbl : BeFUS One, BeFUS Direct et BeFUS Connect ; ainsi qu'une newsletter, en PJ.
Date de publication : 16 septembre 2021

ASBL (pluri)communales crées avant le 1er septembre 2018 - circulaire relative à la tutelle administrative sur leurs actes

La circulaire du 12 juillet 2021 informe les asbl (pluri)communales constituées avant le 1er septembre 2018 des modalités de transmission des actes posés par leur organe de gestion à l'autorité de tutelle conformément au nouveau régime prévu par l'ordonnance du 5 juillet 2018. Ces modalités sont d'application jusqu'au 1er septembre 2022.
Date de publication : 22 juillet 2021
Matière(s) :
Pouvoirs locaux
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