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Guide signature électronique

La crise sanitaire a eu un impact important sur l'organisation des pouvoirs locaux. Animés par le principe de continuité du service public, ils ont démontré, dans un contexte extrêmement compliqué, une grande capacité d'adaptation et ont continué à offrir aux citoyens le meilleur service.
Date de publication : 17 février 2021

Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale - renvoi en commission affaires intérieures.

Le 10 juillet 2020, le Gouvernement bruxellois a déposé un projet d'ordonnance modifiant l'article 100 de l'ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale (ci-après « l'ordonnance »). Ce projet a été renvoyé en commission affaires intérieures le 16 juillet 2020.
Date de publication : 15 septembre 2020
Matière(s) :
Pouvoirs locaux
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