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Brulocalis rend un avis mitigé quant à l’avant—projet de loi relatif à l’approche administrative communale de la criminalité subversive.

Brulocalis a été consulté par la ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden à propos de l’avant-projet de loi relatif à l’approche administrative communale de la criminalité subversive dont le but principal est d’instaurer un régime d’enquêtes d’intégrités effectuées par les agents communaux dans le cadre des établissements exploitant diverses activités économiques sur le territoire communal.
Date de publication : 8 avril 2022
Matière(s) :
Economie et emploi Police & Ordre public Pouvoirs locaux

La politique locale bruxelloise est relativement bien féminisée

La mi-mandature est généralement un moment propice aux changements de compositions dans les Collèges des bourgmestre et échevins. Mais cette année est un peu particulière au sens où plusieurs bourgmestres cèdent leur écharpe… qui reviennent à trois reprises à des femmes. En cette journée du 8 mars, dédiée aux droits des femmes dans le monde, nous proposons ci-après d'étudier la mixité dans la vie politique locale bruxelloise.
Date de publication : 7 mars 2022
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Les titres honorifiques des mandataires communaux - synthétisation et simplification

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté, le 22 septembre 2021, un arrêté qui vient fixer les conditions d'octroi et la procédure relatives aux titres honorifiques aux bourgmestres, aux échevins et aux conseillers communaux. Deux nouveaux titres ont également été intégrés : un pour le bourgmestre faisant fonction sortant et un suite au décès de l'intéressé
Date de publication : 11 octobre 2021
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

ASBL (pluri)communales crées avant le 1er septembre 2018 - circulaire relative à la tutelle administrative sur leurs actes

La circulaire du 12 juillet 2021 informe les asbl (pluri)communales constituées avant le 1er septembre 2018 des modalités de transmission des actes posés par leur organe de gestion à l'autorité de tutelle conformément au nouveau régime prévu par l'ordonnance du 5 juillet 2018. Ces modalités sont d'application jusqu'au 1er septembre 2022.
Date de publication : 22 juillet 2021
Matière(s) :
Pouvoirs locaux
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