Actualités
Les Associations demandent une concertation pour les pensions
L'AVCB et ses associations surs de Wallonie (UVCW) et de Flandre (VVSG) ont rappelé au Ministre des Pensions Daniel Bacquelaine ses engagements de concertation relativement aux pensions.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Pension des contractuels: première réunion de la chambre francophone du Comité de surveillance du plan ORPSS-Ethias-Belfius
Le 23 février dernier s’est réunie pour la 1ère fois la chambre francophone du Comité de surveillance du plan ORPSS-Ethias-Belfius (plan de pension du 2ème pilier pour les contractuels des APL).La chambre néerlandophone existant depuis 2010, il était temps de mettre en place son pendant francophone vu le nombre croissant d’administrations adhérant à ce plan d’assurance groupe géré par l’association momentanée Ethias-Belfius ou manifestant de l’intérêt pour celui-ci.
- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
L'AVCB demande un calcul à long terme et plus de clarté concernant la cotisation de responsabilisation
Les Associations de communes ont rencontré l'ONSS-APL sur la problématique des pensions. Elles demandent plus de clarté et une prévisibilité encore accrue quant aux montants des cotisations.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
La Cour Constitutionnelle relève l'âge de pension des ex-gendarmes
Sypol et l'asbl de Koninklijke Kring van Officieren van de Lokale Politie Antwerpen ont introduit une action en justice afin d'exiger que les anciens officiers de la police judiciaire et communale puissent également partir à la retraite avant l'âge de 62 ans, à l'instar de certains membres de l'ex-gendarmerie et de tous les non-officiers. Mais au lieu d'annuler cette inégalité au profit des officiers de la police judiciaire et communale, la Cour Constitutionnelle a au contraire annulé les régimes bénéficiaires, donc ceux des ex-gendarmes, en réalignant leur départ à la pension sur l'âge de leurs collègues de la police judiciaire et communale.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux