Actualités
Nouvelles règles en matière de gouvernance locale
L’ordonnance du 22 février 2024 relative à la gouvernance locale apporte des modifications à la Nouvelle loi communale. Celles-ci entreront en vigueur au renouvellement des conseils communaux suite aux prochaines élections.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Nouvel arrêté « lanceurs d’alerte » – soyez alertes !
L’arrêté du Gouvernement bruxellois en matière de « lanceurs d’alerte » est entré en vigueur le 1er janvier 2024. Afin d’accompagner au mieux leurs membres, Brulocalis et la Fédération des CPAS bruxellois organisent un webinaire le 21 février prochain sur la thématique.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Accord sectoriel police – Les Unions demandent le report de la 2ème phase
Cet accord de 2022 portait sur une revalorisation salariale des agents et prévoyait la réouverture des négociations en 2024. Dans cette optique, la ministre Verlinden a pris contact avec les Unions des Villes et Communes.- Matière(s) :
- Police & Ordre public Pouvoirs locaux
Le parlement vote la loi sur l’approche administrative communale
Ce 16 novembre 2023, la Chambre a voté la loi relative à à l'approche administrative communale, à la mise en place d'une enquête d'intégrité communale et portant création d'une Direction chargée de l'Évaluation de l'Intégrité pour les Pouvoirs publics. Malgré les nombreuses oppositions de la part des associations des Villes et communes, ce nouvel instrument verra bel et bien le jour prochainement.- Matière(s) :
- Police & Ordre public