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Réforme des cultes : soulagement des communes
La réforme des cultes initiée en 2018 a finalement abouti fin 2021. En effet, l'ordonnance organique du 10 décembre 2021 de la gestion des intérêts matériels des communautés cultuelles locales reconnues a été publiée au Moniteur Belge le 23 décembre dernier et entrera en vigueur le 1er janvier 2023- Matière(s) :
- Service à la population
Signature électronique - Solution E-Sign dans le logiciel BOS. Brulocalis, le Cabinet du Ministre Clerfayt et le CIRB définissent en étroite concertation une méthode de travail.
Brulocalis, après avoir consulté la Fédération des Secrétaires Communaux et son partenaire easy.brussels, a rencontré ce 10 février 2022 le Cabinet du Ministre Clerfayt et le CIRB afin d'arrêter une méthode de travail et un calendrier pour l'intégration de la solution e-sign dans BOS dans les meilleures conditions pour les Pouvoirs locaux bruxellois.- Matière(s) :
- Simplification administrative & digitalisation
Réforme de la gestion des cultes - avis de Brulocalis
Fidèle à nos valeurs dont l'une étant la proactivité, nous avons contacté d'initiative les membres de la Commission Affaires intérieures du Parlement pour leur envoyer notre avis relatif à la gestion des cultes afin qu'ils puissent, en connaissance de cause, poser leurs questions et voter un projet de texte qui a, selon nous, clarifié utilement les règles en matière de financement du patrimoine des cultes, même si les communes restent responsables du financement des établissement de cultes (églises, et autres bâtiments utiles, comme le logement des ministres du culte ) encore jusque 2022.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux Service à la population
Guide signature électronique
La crise sanitaire a eu un impact important sur l'organisation des pouvoirs locaux. Animés par le principe de continuité du service public, ils ont démontré, dans un contexte extrêmement compliqué, une grande capacité d'adaptation et ont continué à offrir aux citoyens le meilleur service.- Matière(s) :
- Simplification administrative & digitalisation