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Plus de souplesse dans la gestion des sols pollués !

En adoptant l'ordonnance relative à la gestion des sols pollués en 2009, le législateur bruxellois avait eu pour objectif et ambition d'améliorer l'application de la législation relative aux sols pollués à Bruxelles. Grâce à l'enquête de satisfaction à laquelle Brulocalis a pu participer en 2014, à l'instar des autres acteurs concernés par cette problématique, diverses difficultés voire incohérences ont néanmoins pu être mises en évidence. C'est pour répondre à celles-ci que la législation vient d'être réformée. L'ordonnance modificative est entrée en vigueur ce 23.07.2017.
Date de publication : 29 août 2017
Matière(s) :
Environnement et ville en transition Simplification administrative & digitalisation

Projet d'arrêté sur les « sons amplifiés » : avis de l'AVCB et des communes

Consultée par la Région quant à un projet d'arrêté fixant les conditions de diffusion du son amplifié électroniquement dans les établissements ouverts au public, l'AVCB a analysé le texte et, lors d'une réunion d'information, a réuni les avis des communes. Elle a envoyé son analyse à Bruxelles Environnement et à la Ministre de l'Environnement, Mme Céline Fremault, par courrier du 17 mai 2016.
Date de publication : 18 Mai 2016
Matière(s) :
Environnement et ville en transition Service à la population

Les CPAS mieux représentés dans l'aide à la Jeunesse, nouvelle formule

Dans le cadre d’un nouveau projet de décret et d’arrêtés, Madame Evelyne Huytebroeck, Ministre compétente en matière d’Aide à la Jeunesse en Communauté Française, a dessiné une nouvelle architecture institutionnelle de l’aide à la jeunesse.

Dans celle-ci, les CPAS, en leur qualité d’acteurs de prévention en première ligne, n’étaient pas suffisamment représentés.

Action de la Section CPAS

Date de publication : 8 mars 2013
Matière(s) :
Intégration sociale Service à la population

Maribel social: le taux porté à 486 €

L’arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l’emploi dans le secteur non-marchand et l’accord-cadre du 16 décembre 2003 relatif aux mesures visant à promouvoir l’emploi dans le secteur non marchand ont introduit une nouvelle réglementation, "le Maribel Social", qui a pour objectif de mettre des moyens financiers à disposition des employeurs du non marchand en vue de la création d’emplois supplémentaires.
Date de publication : 6 mars 2013
Matière(s) :
Intégration sociale Pouvoirs locaux Economie et emploi Pouvoirs locaux Service à la population CPAS
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