Actualités
Responsabilité pénale : les associations redemandent de réévaluer la loi
A l’heure actuelle, les mandataires locaux peuvent voir leur responsabilité pénale engagée – et donc se voir infliger une sanction pénale – suite à une (absence de) décision prise par l’autorité locale alors même qu’aucune mauvaise intention ne leur est reprochée, ni aucune malveillance.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux Service à la population Police & Ordre public
Projet d'arrêté sur les « sons amplifiés » : avis de l'AVCB et des communes
Consultée par la Région quant à un projet d'arrêté fixant les conditions de diffusion du son amplifié électroniquement dans les établissements ouverts au public, l'AVCB a analysé le texte et, lors d'une réunion d'information, a réuni les avis des communes. Elle a envoyé son analyse à Bruxelles Environnement et à la Ministre de l'Environnement, Mme Céline Fremault, par courrier du 17 mai 2016.Le rapport sur la démocratie locale et régionale en Belgique
La 27ème session du CPLRE insiste sur la consultation des pouvoirs locaux. Elle abordait aussi la place des jeunes et une motion relative à l'Ukraine.Les CPAS mieux représentés dans l'aide à la Jeunesse, nouvelle formule
Dans le cadre d’un nouveau projet de décret et d’arrêtés, Madame Evelyne Huytebroeck, Ministre compétente en matière d’Aide à la Jeunesse en Communauté Française, a dessiné une nouvelle architecture institutionnelle de l’aide à la jeunesse.Dans celle-ci, les CPAS, en leur qualité d’acteurs de prévention en première ligne, n’étaient pas suffisamment représentés.
Action de la Section CPAS
- Matière(s) :
- Intégration sociale Service à la population