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Octroi des subventions de l’appel à projets Action Climat 2023

Sur proposition du Ministre Alain Maron, en charge de l’Environnement et de l’Energie, le Gouvernement bruxellois a approuvé l’octroi de subventions aux pouvoirs locaux lauréats de l'appel à projets Action Climat 2023 à destination des communes et CPAS bruxellois, pour la mise en œuvre d'une stratégie locale et de projets en faveur du climat.
Date de publication : 13 décembre 2023
Matière(s) :
Environnement et ville en transition

RGPD : feu vert de la Commission pour les transferts de données vers les USA

Le 10 juillet 2023, à l’occasion des accords de protection des données conclus entre l'Union européenne et les États-Unis, la Commission européenne a pu annoncer que les organisations américaines participant au programme "Data Privacy Framework" garantissent désormais un niveau de protection adéquat des données personnelles. Par conséquent, il est désormais possible de transférer des données personnelles à des entreprises américaines participant à ce programme sans nécessiter de mesures de sécurité supplémentaires pour encadrer le processus de transfert.
Date de publication : 19 octobre 2023
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Communication de la liste des électeurs aux partis : plus de cohérence

Les diverses dispositions relatives à la communication d’informations des registres de la population aux partis politiques ont pu créer de l’insécurité juridique. Afin d’éviter de nouvelles confusions lors des prochaines élections fédérales et régionales, l’arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication de ces informations a été modifié.
Date de publication : 28 août 2023
Matière(s) :
Pouvoirs locaux Service à la population
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