Données patrimoniales : la SCIP a organisé une session d’information
Brulocalis a relayé l’information aux communes bruxelloises- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Actualités
Facturation électronique : session d’information
Depuis novembre 2020, toutes les administrations régionales bruxelloises ont l’obligation de recevoir leurs factures sous format électronique. Un récent Arrêté Royal étend cette obligation à toutes les institutions en Belgique, y compris les administrations locales, et ce de manière progressive à partir de novembre 2022.- Matière(s) :
- Simplification administrative & digitalisation
Élections 2024 : le Parlement européen souhaite interdire le microciblage dans les publicités politiques
Les prochaines élections de 2024 approchent à grands pas et dans cette perspective, au niveau national, mais également au niveau européen de nombreux projets sont à l’ordre du jour et parmi eux la mise en place d’une législation européenne encadrant les publicités politiques payantes en ligne.- Matière(s) :
- Démocratie locale et participative Pouvoirs locaux
Règlement d’ordre intérieur de la Médiatrice bruxelloise
Le présent règlement d'ordre intérieur (ROI) précise les modalités concrètes selon lesquelles le Médiateur bruxellois exerce ses missions.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux