Actualités
Brulocalis, signataire du Green Deal Inclusive Carsharing
Le 6 février,à l’occasion de l’évènement Shared Mobility Rocks, Brulocalis signait au côté des Ministres régionaux de l’Environnement et de la Mobilité, de leurs administrations respectives, de plusieurs échevines et échevins des communes bruxelloises, ainsi qu’un grand nombre d’associations et d’entreprises actrices dans le domaine de la mobilité en Belgique, le Green Deal Inclusive Carsharing.Modification de l’ordonnance bruit : une étude d’impact prioritaire
Brulocalis et les communes ont remis un avis sur l’avant-projet d’ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre le bruit, en discussion au sein du gouvernement.Modèles de règlement et de permission de voirie pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques
Brulocalis vous propose les modèles de documents juridiques suivants pour l’encadrement de l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur voirie communale. Ils ont été élaborés par un groupe de travail encadré par Brulocalis, en collaboration avec Sibelga, regroupant les conseillers en mobilité et les services juridiques de Brulocalis et des Communes :
Gestion du patrimoine immobilier des pouvoirs locaux - L'AVCB demande une évaluation des circulaires
Par courrier du 23 juin 2015, l'AVCB a attiré l'attention du Gouvernement bruxellois sur le fait que les instructions de la tutelle relatives aux transferts de droits réels immobiliers (vente, échange, emphytéose, superficie, ) ne sont plus adaptées à la situation actuelle. Le Ministre-Président nous a répondu ce 15 juillet.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme Pouvoirs locaux