Bannière

Actualités

59 Résultats trouvés

Digitalisation des services aux citoyens : trois nouvelles formations pour les agents des communes et des CPAS

Pouvoir informer les usagers des outils digitaux à leur disposition, dans le cadre de leurs démarches administratives, et les accompagner si besoin, est un enjeu important de la transition numérique. Celle-ci, porteuse de promesses mais aussi de défis, modifie la relation que les citoyens entretiennent avec l'Administration.
Date de publication : 9 mars 2022
Matière(s) :
Pouvoirs locaux Simplification administrative & digitalisation

La régularisation des changements d'affectation en Région de Bruxelles Capitale - Évolution législative

À la suite de l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes, le législateur a revu le mécanisme de régularisation prévu à l'article 330, §3, du CoBAT.
Date de publication : 21 février 2022
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme
1 2 3 4 5 6 7 8 9
S'abonner aux RSS | Actualités