Actualités
Fin du projet européen IncluCities : Les recommandations dans la politique d’intégration des migrants à Bruxelles.
Suite au colloque « Training Académies d’IncluCities» que Brulocalis a organisé le 7 et le 8 décembre derniers, des recommandations ont été identifiées par les participants du Colloque dans quatre matières associées à l’intégration des migrants à Bruxelles.Modèles de règlement et de permission de voirie pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques
Brulocalis vous propose les modèles de documents juridiques suivants pour l’encadrement de l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur voirie communale. Ils ont été élaborés par un groupe de travail encadré par Brulocalis, en collaboration avec Sibelga, regroupant les conseillers en mobilité et les services juridiques de Brulocalis et des Communes :
Avant-projet d’ordonnance relative à l’hébergement touristique : Avis de Brulocalis
Par un courrier du 4/10/2022, l’avis de Brulocalis a été sollicité au sujet de l’avant-projet d’ordonnance relative à l’hébergement touristique, approuvé en 1ère lecture par le Gouvernement le 29 septembre 2022.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme