Nouvel article 17 de l’AR ONSS : Brulocalis et l’UVCW sollicitent une modification des dispositions
L’UVCW et Brulocalis ont contacté Monsieur Frank Vandenbroucke, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires sociales afin de solliciter que des modifications soient apportées à l’article 17 de l’arrêté royal ONSS.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux Service à la population