Actualités
Transport des dépouilles mortelles : nouvelle circulaire
Le transport du corps d’un défunt avant la déclaration de décès vers un endroit situé en dehors de la commune du lieu du décès est permis sous réserve de respecter plusieurs conditions. La nouvelle circulaire apporte quelques clarifications.- Matière(s) :
- Service à la population
Évaluation du décret relatif aux centres culturels en Fédération Wallonie-Bruxelles – Brulocalis rend un avis d’initiative
Fin novembre 2022, Madame Bénédicte Linard, ministre de la Culture en Fédération Wallonie-Bruxelles, a contacté Brulocalis concernant dans le cadre d’une réflexion sur les ajustements du décret du 23 novembre 2013 relatifs aux centres culturels. L’objectif étant, dans un premier temps, de recueillir les constats et propositions des pouvoirs locaux à la suite de la première application de ce décret, mais également d’aborder les obstacles rencontrés par les communes dans son application.- Matière(s) :
- Service à la population
Nouvel article 17 de l’AR ONSS : Brulocalis et l’UVCW sollicitent une modification des dispositions
L’UVCW et Brulocalis ont contacté Monsieur Frank Vandenbroucke, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires sociales afin de solliciter que des modifications soient apportées à l’article 17 de l’arrêté royal ONSS.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux Service à la population