Le Moniteur de la mobilité et de la sécurité routière n° 65 est disponible
Le trimestriel n° 65 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.- Matière(s) :
- Mobilité & Sécurité routière
Actualités
Mise à jour du modèle de règlement complémentaire
Le modèle de règlement complémentaire a été mis à jour suite aux modifications du Code de la route par la loi du 15.05.2022 (règlementation sur les engins de déplacement).- Matière(s) :
- Mobilité & Sécurité routière