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Fiches pratiques

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Fiche info | Cargo bike

Dans cette fiche pratique vous trouverez une multitude d’informations et de contacts utiles à la construction de votre projet « vélo-cargo », notamment à propos du choix du vélo, de la formation à la conduite, l’entretien… ainsi que de petits tips afin de faire évoluer votre projet sur la longueur.
Date de publication : 15 février 2023
Matière(s) :
Mobilité & Sécurité routière

Les arrêtés de fermeture du bourgmestre | Les arrêtés de police du bourgmestre en police administrative générale

L’article 135, § 2 de la Nouvelle loi communale (NLC) confie aux communes en tant qu’institutions de droit public la responsabilité d’assurer de manière générale l’ordre public dans la commune et de prendre des mesures dans des matières particulières énumérées comme éléments des différentes composantes du maintien de l’ordre.
Date de publication : 24 octobre 2019
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme Police & Ordre public Pouvoirs locaux