Modèles de documents
Modèle de délibération pour adhérer à la centrale d’achat pour le second pilier de pension
Une circulaire bruxelloise détaille la procédure pour passer commande auprès du Fonds de Pension qui sera désigné par la centrale d’achat du Service Fédéral des Pensions. Brulocalis est intervenu lors d’un webinaire explicatif et a produit un modèle de délibération à destination des communes.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Occupation du domaine public - modèle de règlement-taxe
Brulocalis a élaboré un modèle de règlement-taxe pour uniformiser les démarches à effectuer en vue de réserver et d'utiliser temporairement la voirie.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme Pouvoirs locaux
Cahiers des charges pour les marchés de l'énergie : modèles
Vous trouverez ci-dessous les modèles de cahiers des charges gaz et électricité, version 2005.
Une première version de ces cahiers des charges avait été mise à disposition des communes en 2004.
- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Filmer le conseil communal : Brulocalis propose des pistes de solutions
Suite à une demande en ce sens de la Conférence des Bourgmestres, Brulocalis a étudié la question de l'enregistrement vidéo des séances publiques des conseils communaux, et propose dès lors plusieurs pistes pratiques afin que chaque Commune ait la possibilité de s'engager sur cette voie, selon les modalités qui lui conviennent.- Matière(s) :
- Démocratie locale et participative Pouvoirs locaux