Modèles de documents

Modèle de convention pour l’exploitation d’agences de paris sportifs

Matière(s) :

Economie et emploi

Modèle d'arrêté du Bourgmestre ordonnant la fermeture temporaire d'un établissement ne respectant pas ses conditions d'exploitation

« Le déconfinement amène les établissements bruxellois à progressivement reprendre leurs activités. Cette reprise est indispensable pour la santé économique du secteur privé, notamment les Horecas.

Matière(s) :

Economie et emploi Police & Ordre public

Occupation du domaine public - modèle de règlement-taxe

Matière(s) :

Aménagement du territoire et urbanisme

Le bilan socio-professionnel en CPAS - référentiel méthodologique

Matière(s) :

CPAS Intégration sociale

[Covid-19] Trois modèles d'arrêtés de police de réquisition

• Un modèle de réquisition du personnel ;
   
• Un modèle de réquisition de biens ;

Matière(s) :

CPAS Economie et emploi Police & Ordre public Pouvoirs locaux