Modèles de documents

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Modèle de règlement redevance communal

Le nouvel arrêté « zones et tarifs » du 20 octobre 2022 a été publié mi-novembre et entrera en vigueur le 1er mai 2023. Cela implique que les règlements communaux devront également avoir été modifiés pour le 1er mai 2023, conformément à l’arrêté.

Date de publication : 13 décembre 2022

Matière(s) :: Mobilité & Sécurité routière Police & Ordre public

Circulation routière : modèle de règlement complémentaire

14-10-2022 - Mise à jour du Modèle de règlement complémentaire

Date de publication : 29 octobre 2004

Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme Mobilité & Sécurité routière Police & Ordre public

Occupation du domaine public - modèle de règlement-taxe

Brulocalis a élaboré un modèle de règlement-taxe pour uniformiser les démarches à effectuer en vue de réserver et d'utiliser temporairement la voirie.

Date de publication : 14 octobre 2014

Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme Pouvoirs locaux

Modèle d’interdiction temporaire de lieu telle que prévue par l’article 134sexies de la NLC

Nous proposons aux Bourgmestres un modèle d’interdiction temporaire de lieu, élaboré avec nos collègues de l’Union des Villes et Communes de Wallonie.

Date de publication : 11 juillet 2022

Matière(s) :: Police & Ordre public

Distribution à domicile d'imprimés publicitaires non adressés : modèle de règlement-taxe

L'AVCB a rédigé un modèle de règlement-taxe sur la distribution d'envois non adressés.

Date de publication : 23 août 2004

Matière(s) :: Environnement et ville en transition Pouvoirs locaux