Modèles de documents
Occupation du domaine public - modèle de règlement-taxe
L'AVCB a élaboré un modèle de règlement-taxe pour uniformiser les démarches à effectuer en vue de réserver et d’utiliser temporairement la voirie.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme
Le bilan socio-professionnel en CPAS - référentiel méthodologique
Méthode de bilan propre aux CPAS, qui tient compte tant du public spécifique que de la réalité de l'ISP pratiquée par les CPAS- Matière(s) :
- CPAS Intégration sociale
[Covid-19] Trois modèles d'arrêtés de police de réquisition
Brulocalis a mis à disposition des 19 communes bruxelloises trois modèles d’arrêtés de police de réquisition liés à la pandémie du coronavirus :
- Matière(s) :
- CPAS Economie et emploi Police & Ordre public Pouvoirs locaux