Modèles de documents
Modèle de convention pour l’exploitation d’agences de paris sportifs
Brulocalis met à disposition de ses membres un modèle de convention pour l’exploitation des agences de paris sportifs établis sur le territoire de la commune- Matière(s) :
- Economie et emploi
Filmer le conseil communal : Brulocalis propose des pistes de solutions
Suite à une demande en ce sens de la Conférence des Bourgmestres, Brulocalis a étudié la question de l'enregistrement vidéo des séances publiques des conseils communaux, et propose dès lors plusieurs pistes pratiques afin que chaque Commune ait la possibilité de s'engager sur cette voie, selon les modalités qui lui conviennent.- Matière(s) :
- Démocratie locale et participative Pouvoirs locaux
Modèle d'arrêté du Bourgmestre ordonnant la fermeture temporaire d'un établissement ne respectant pas ses conditions d'exploitation
« Le déconfinement amène les établissements bruxellois à progressivement reprendre leurs activités. Cette reprise est indispensable pour la santé économique du secteur privé, notamment les Horecas.
- Matière(s) :
- Economie et emploi Police & Ordre public
[Covid-19] Trois modèles d'arrêtés de police de réquisition
Brulocalis a mis à disposition des 19 communes bruxelloises trois modèles d’arrêtés de police de réquisition liés à la pandémie du coronavirus :
- Matière(s) :
- CPAS Economie et emploi Police & Ordre public Pouvoirs locaux