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Modèles de documents

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Modèles pour harmoniser les transferts de données entre les communes et les notaires

Brulocalis et ses associations soeurs, l'UVCW et la VVSG, ont travaillé avec Privanot, asbl crée pour travailler avec les notaires sur les questions de RGPD, à des modèles de demandes pour structurer les demande de documents contenant des données à caractère personnel.
Date de publication : 11 juillet 2022
Matière(s) :
Pouvoirs locaux Service à la population Simplification administrative & digitalisation

Filmer le conseil communal : Brulocalis propose des pistes de solutions

Suite à une demande en ce sens de la Conférence des Bourgmestres, Brulocalis a étudié la question de l'enregistrement vidéo des séances publiques des conseils communaux, et propose dès lors plusieurs pistes pratiques afin que chaque Commune ait la possibilité de s'engager sur cette voie, selon les modalités qui lui conviennent.
Date de publication : 19 Juin 2018
Matière(s) :
Démocratie locale et participative Pouvoirs locaux