Modèles de documents

Modèle de règlement redevance communal

Matière(s) :

Mobilité & Sécurité routière Police & Ordre public

Circulation routière : modèle de règlement complémentaire

Matière(s) :

Aménagement du territoire et urbanisme Mobilité & Sécurité routière Police & Ordre public

Modèle de convention pour l’exploitation d’agences de paris sportifs

Matière(s) :

Economie et emploi

Modèle d’interdiction temporaire de lieu telle que prévue par l’article 134sexies de la NLC

Matière(s) :

Police & Ordre public

Modèle d'arrêté du Bourgmestre ordonnant la fermeture temporaire d'un établissement ne respectant pas ses conditions d'exploitation

« Le déconfinement amène les établissements bruxellois à progressivement reprendre leurs activités. Cette reprise est indispensable pour la santé économique du secteur privé, notamment les Horecas.

Matière(s) :

Economie et emploi Police & Ordre public