Modèles de documents
Modèle de convention pour l’exploitation d’agences de paris sportifs
Brulocalis met à disposition de ses membres un modèle de convention pour l’exploitation des agences de paris sportifs établis sur le territoire de la commune- Matière(s) :
- Economie et emploi
Modèle d’interdiction temporaire de lieu telle que prévue par l’article 134sexies de la NLC
Nous proposons aux Bourgmestres un modèle d’interdiction temporaire de lieu, élaboré avec nos collègues de l’Union des Villes et Communes de Wallonie.- Matière(s) :
- Police & Ordre public
Modèle d'arrêté du Bourgmestre ordonnant la fermeture temporaire d'un établissement ne respectant pas ses conditions d'exploitation
« Le déconfinement amène les établissements bruxellois à progressivement reprendre leurs activités. Cette reprise est indispensable pour la santé économique du secteur privé, notamment les Horecas.
- Matière(s) :
- Economie et emploi Police & Ordre public
[Covid-19] Trois modèles d'arrêtés de police de réquisition
Brulocalis a mis à disposition des 19 communes bruxelloises trois modèles d’arrêtés de police de réquisition liés à la pandémie du coronavirus :
- Matière(s) :
- CPAS Economie et emploi Police & Ordre public Pouvoirs locaux