Modèles de documents
Le bilan socio-professionnel en CPAS - référentiel méthodologique
Méthode de bilan propre aux CPAS, qui tient compte tant du public spécifique que de la réalité de l'ISP pratiquée par les CPAS- Matière(s) :
- CPAS Intégration sociale
[Covid-19] Trois modèles d'arrêtés de police de réquisition
Brulocalis a mis à disposition des 19 communes bruxelloises trois modèles d’arrêtés de police de réquisition liés à la pandémie du coronavirus :
- Matière(s) :
- CPAS Economie et emploi Police & Ordre public Pouvoirs locaux
Modèle de règlement - inscription et radiation des registres de la population
Le GTI 19 , en collaboration avec l'AVCB, a élaboré un modèle de règlement communal relatif à la procédure d'inscription et de radiation d'office des registres de population.- Matière(s) :
- Service à la population