Loi SAC : quelles sont les nouveautés ?
Ce début d’année 2024 est marqué par la modification de la loi sur les sanctions administratives. Les modifications ci-dessous sont à souligner.- Matière(s) :
- Police & Ordre public
Publications
Le cadastre se dévoile
L’établissement du revenu cadastral, la vérification des exemptions au précompte immobilier… des problématiques qui concernent de près les communes sans qu’elles aient pour autant la main en la matière.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Concertation entre les Unions des Villes et communes et le SPF finances : un exemple de collaboration fructueuse
Organisée deux fois par an, la concertation entre le Service Public Fédéral (SPF) Finances et les Unions des Villes et communes permet de réaliser un état des lieux des grands dossiers en cours, de leurs avancées et des résultats obtenus.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Quand les pouvoirs locaux poussent les murs : deux exemples de transversalité réussie
Transversalité ! Telle était la thématique de ce webinaire. Transversalité entre services communaux, mais aussi entre pouvoirs locaux : communes, CPAS et zones de police, et ce à travers deux projets concrets développés par les communes d’Anderlecht et de Schaerbeek.- Matière(s) :
- CPAS Police & Ordre public Pouvoirs locaux
La police administrative : dossier clé en main (5/5), les principes de bonne administration
Dans les quatre précédents numéros de notre revue Trait d’Union, Brulocalis vous a proposé un premier article dédié à la distinction des polices administratives générale et spéciale, suivi d’un second dédié à leur cohabitation, puis un troisième concernant les différents types d’actes et les acteurs compétents, et enfin un quatrième reprenant les différents types d’actes que sont amenés à prendre le bourgmestre, le Collège des bourgmestre et échevins, et le conseil communal.- Matière(s) :
- Police & Ordre public