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Le cadastre se dévoile

L’établissement du revenu cadastral, la vérification des exemptions au précompte immobilier… des problématiques qui concernent de près les communes sans qu’elles aient pour autant la main en la matière.
Date de publication : 23 avril 2024 Analyses
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

La police administrative : dossier clé en main (5/5), les principes de bonne administration

Dans les quatre précédents numéros de notre revue Trait d’Union, Brulocalis vous a proposé un premier article dédié à la distinction des polices administratives générale et spéciale, suivi d’un second dédié à leur cohabitation, puis un troisième concernant les différents types d’actes et les acteurs compétents, et enfin un quatrième reprenant les différents types d’actes que sont amenés à prendre le bourgmestre, le Collège des bourgmestre et échevins, et le conseil communal.
Date de publication : 3 octobre 2023 Analyses
Matière(s) :
Police & Ordre public

Dossier spécial finances communales

Les crises successives (covid, inondations, conflit ukrainien et ses déflagrations énergétiques et inflationnistes, accueil des réfugiés...) ont durablement secoué les finances publiques. Aucun niveau de pouvoir n’a été épargné.
Date de publication : 3 octobre 2023 Analyses
Matière(s) :
Pouvoirs locaux
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