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Nouveaux bourgmestres nommés : rencontres en parallèle

Cette année a vu le départ, pour certains prévu et annoncé déjà depuis les dernières élections communales, de plusieurs bourgmestres qui étaient des figures et symboles de la politique locale : Hervé Doyen, Didier Gosuin, Pierre Kompany, Charles Picqué, et Stéphane Roberti. Pour la plupart, leurs successeurs ne sont pas novices non plus en matière de mandat et d’activités politiques, et ont eu le temps de se préparer à l’exercice de la fonction de bourgmestre, chef d’orchestre de la démocratie locale.
Date de publication : 25 octobre 2022 Analyses
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

ASBL communales : une circulaire interprétative

Dans un souci d’assurer une interprétation et une application harmonieuse et non équivoque de l’ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale (ci-après « l’ordonnance »), le Ministre en charge des Pouvoirs locaux, Monsieur Bernard Clerfayt, est venu apporter plusieurs
éclaircissements.
Date de publication : 29 janvier 2021 Analyses
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

ASBL communales : tableau récapitulatif

En vertu de l’article 100 de l’ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et la coopération intercommunale (ci-après « l’ordonnance »), les ASBL communales constituées avant le 1er septembre 2018 avaient jusqu’au 1er septembre 2020 pour mettre l’ensemble des statuts à jour et respecter les dispositions de l’ordonnance. En raison de la crise sanitaire actuelle et des difficultés rencontrées par les administrations, l’article 100 a, néanmoins, été modifié afin d’octroyer un délai supplémentaire de trois mois à ces ASBL.

Date de publication : 29 janvier 2021 Analyses
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Publicité de l'administration: décrets et ordonnances du 16 mai 2019

Peu avant la fin de la dernière législature, le Parlement bruxellois a adopté deux textes fondamentaux, qui renforcent les obligations de publicité des administrations communales bruxelloises. Ensemble, ils forment un nouveau paquet « publicité » dont il est nécessaire d'assimiler les conséquences pour adapter l'administration communale à une société toujours plus exigeante quant à la transparence du fonctionnement de ses institutions publiques.
Date de publication : 2 décembre 2019 Analyses