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Burn-out, droit du travail et trajet de réintégration dans le secteur public : que prévoit la loi ?

Dans le cadre d’un colloque organisé par Brulocalis, intitulé « Les défis RH liés à la crise et au télétravail sur les pouvoirs locaux », Fabienne Raepsaet, avocate au sein du cabinet Claeys & Engels, a pris la parole au sujet des aspects juridiques liés au burn-out, au droit du travail et au trajet de réintégration dans le secteur public. La réglementation a été modifiée à ce sujet. Nous faisons le point dans cet article sur les mesures applicables aux travailleurs contractuels.
Date de publication : 28 février 2023 Analyses
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Nouveaux bourgmestres nommés : rencontres en parallèle

Cette année a vu le départ, pour certains prévu et annoncé déjà depuis les dernières élections communales, de plusieurs bourgmestres qui étaient des figures et symboles de la politique locale : Hervé Doyen, Didier Gosuin, Pierre Kompany, Charles Picqué, et Stéphane Roberti. Pour la plupart, leurs successeurs ne sont pas novices non plus en matière de mandat et d’activités politiques, et ont eu le temps de se préparer à l’exercice de la fonction de bourgmestre, chef d’orchestre de la démocratie locale.
Date de publication : 25 octobre 2022 Analyses
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

ASBL communales : une circulaire interprétative

Dans un souci d’assurer une interprétation et une application harmonieuse et non équivoque de l’ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale (ci-après « l’ordonnance »), le Ministre en charge des Pouvoirs locaux, Monsieur Bernard Clerfayt, est venu apporter plusieurs
éclaircissements.
Date de publication : 29 janvier 2021 Analyses
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

ASBL communales : tableau récapitulatif

En vertu de l’article 100 de l’ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et la coopération intercommunale (ci-après « l’ordonnance »), les ASBL communales constituées avant le 1er septembre 2018 avaient jusqu’au 1er septembre 2020 pour mettre l’ensemble des statuts à jour et respecter les dispositions de l’ordonnance. En raison de la crise sanitaire actuelle et des difficultés rencontrées par les administrations, l’article 100 a, néanmoins, été modifié afin d’octroyer un délai supplémentaire de trois mois à ces ASBL.

Date de publication : 29 janvier 2021 Analyses
Matière(s) :
Pouvoirs locaux
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