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Changer de nom de famille : possible pour tous ?

En mai dernier, la commission de la Justice de la Chambre des représentants a entamé l’examen de la proposition de loi modifiant l'ancien Code civil en vue d'assouplir la procédure de changement de nom, n° 3201/1. Dans le cadre de ses travaux, elle a souhaité obtenir l’avis écrit de Brulocalis sur cette proposition de loi.
Date de publication : 4 septembre 2023 Memorandums & avis politiques
Matière(s) :
Service à la population

Mémorandum fédéral 2019

Les villes et communes demandent à l'État fédéral l'instauration d'une consultation et d'une concertation au niveau local sur les dossiers cruciaux de la prochaine législature : pensions, police, services de secours, lutte contre la précarité, ...
Date de publication : 24 Juin 2019 Memorandums & avis politiques
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme CPAS Démocratie locale et participative Economie et emploi Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Intégration sociale Migrations et Villes Mobilité & Sécurité routière Police & Ordre public Pouvoirs locaux Service à la population Simplification administrative & digitalisation

Memorandum fédéral des CPAS 2014

"Une vie conforme à la dignité humaine pour chacun" est le memorandum fédéral des CPAS rédigé par les Sections CPAS de l'AVCB, de l'UVCW et de la VVSG dans la perspective des élections de mai 2014. Après un texte posant les fondements des revendications des CPAS en mars 2014, les trois Sections de CPAS ont prolongé cet été ce texte par une « note technique » bien plus détaillée.
Date de publication : 12 mars 2014 Memorandums & avis politiques
Matière(s) :
CPAS