Publications
Mémorandum de la Fédération des CPAS bruxellois - Élections 2024
La Fédération des CPAS Bruxellois a soumis sa vision commune de l’avenir des CPAS à destination des instances politiques du pays, quel que soit le niveau de pouvoir.- Matière(s) :
- CPAS Intégration sociale
Changer de nom de famille : possible pour tous ?
En mai dernier, la commission de la Justice de la Chambre des représentants a entamé l’examen de la proposition de loi modifiant l'ancien Code civil en vue d'assouplir la procédure de changement de nom, n° 3201/1. Dans le cadre de ses travaux, elle a souhaité obtenir l’avis écrit de Brulocalis sur cette proposition de loi.- Matière(s) :
- Service à la population
Mémorandum fédéral 2019
Les villes et communes demandent à l'État fédéral l'instauration d'une consultation et d'une concertation au niveau local sur les dossiers cruciaux de la prochaine législature : pensions, police, services de secours, lutte contre la précarité, ...- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme CPAS Démocratie locale et participative Economie et emploi Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Intégration sociale Migrations et Villes Mobilité & Sécurité routière Police & Ordre public Pouvoirs locaux Service à la population Simplification administrative & digitalisation
Mémorandums 2019 des CPAS
Update mai : téléchargez les memoranda 2019 des CPAS pour les élections fédérales et régionales.- Matière(s) :
- CPAS Intégration sociale