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Modification de la NLC : Brulocalis apprécie la transparence mais…

Brulocalis a analysé avec attention un projet d’ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale (NLC). Celui-ci aborde des thématiques variées notamment en matière de transparence, de compatibilité ou encore de droits d’expression des citoyens. En outre, la remarque récurrente de Brulocalis relative au besoin d’une habilitation générale en matière de redevance a enfin été entendue et un article spécifique sera ajouté dans la NLC à ce sujet.
Date de publication : 4 septembre 2023 Memorandums & avis politiques

Modification de la NLC en vue d’une meilleure gouvernance – Brulocalis rend un avis

L’avis de Brulocalis a été sollicité dans le cadre de l’avant-projet d’ordonnance conjoint relative à la gouvernance locale sur proposition du Ministre en charge des Pouvoirs Locaux, Monsieur B. Clerfayt et le Ministre chargé de l’action sociale, Monsieur A. Maron.
Date de publication : 4 septembre 2023 Memorandums & avis politiques

Médiation : bruxelles a compensé son retard par une législation « mieux développée, plus approfondie »

Jusqu’il y a peu seule entité du pays encore dépourvue d’un service de médiation, Bruxelles compte maintenant sa première médiatrice, entrée en fonction le 1er septembre dernier. Les citoyens peuvent désormais lui adresser leurs plaintes lorsqu’ils rencontrent des difficultés avec une administration bruxelloise, y compris communale si la commune ne dispose pas de son propre service de médiation. Il s’agit d’un outil démocratique important, a fortiori dans un contexte de crise sociale et non-recours aux droits et de digitalisation croissante des services.
Date de publication : 21 décembre 2022 Analyses
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Des moyens renforcés aux CPAS pour contrer la crise énergétique explosive

À l’heure où les populations les plus fragiles et précaires du pays se trouvent confrontées à des factures énergétiques toujours plus lourdes, les gouvernements fédéral et régional entendent apporter un soutien supplémentaire direct aux CPAS qui doivent faire face à un accroissement des demandes.
Date de publication : 21 décembre 2022 Analyses