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Modification de la NLC : Brulocalis apprécie la transparence mais…

Brulocalis a analysé avec attention un projet d’ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale (NLC). Celui-ci aborde des thématiques variées notamment en matière de transparence, de compatibilité ou encore de droits d’expression des citoyens. En outre, la remarque récurrente de Brulocalis relative au besoin d’une habilitation générale en matière de redevance a enfin été entendue et un article spécifique sera ajouté dans la NLC à ce sujet.
Date de publication : 4 septembre 2023 Memorandums & avis politiques

Burn-out, droit du travail et trajet de réintégration dans le secteur public : que prévoit la loi ?

Dans le cadre d’un colloque organisé par Brulocalis, intitulé « Les défis RH liés à la crise et au télétravail sur les pouvoirs locaux », Fabienne Raepsaet, avocate au sein du cabinet Claeys & Engels, a pris la parole au sujet des aspects juridiques liés au burn-out, au droit du travail et au trajet de réintégration dans le secteur public. La réglementation a été modifiée à ce sujet. Nous faisons le point dans cet article sur les mesures applicables aux travailleurs contractuels.
Date de publication : 28 février 2023 Analyses
Matière(s) :
Pouvoirs locaux