Publications
Good Soil : pour une gestion durable des sols avec les communes bruxelloises
Brulocalis et les communes bruxelloises ont remis un avis à la demande du gouvernement régional relatif à la stratégie Good Soil, dans le cadre d’une consultation des acteurs publics et privés.- Matière(s) :
- Environnement et ville en transition
Modification de l’ordonnance bruit : une étude d’impact prioritaire
Brulocalis et les communes ont remis un avis sur l’avant-projet d’ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre le bruit, en discussion au sein du gouvernement.Changer de nom de famille : possible pour tous ?
En mai dernier, la commission de la Justice de la Chambre des représentants a entamé l’examen de la proposition de loi modifiant l'ancien Code civil en vue d'assouplir la procédure de changement de nom, n° 3201/1. Dans le cadre de ses travaux, elle a souhaité obtenir l’avis écrit de Brulocalis sur cette proposition de loi.- Matière(s) :
- Service à la population