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Charges d’urbanisme : Brulocalis remet un avis
Consultée à propos du projet d'arrêté relatif aux charges d'urbanisme imposées à l'occasion de la délivrance des permis d'urbanisme, Brulocalis a remis son avis ce 1er mars par courrier adressé à Madame Ans Persoons, Secrétaire d'Etat chargée de l'Urbanisme.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme Pouvoirs locaux
Changer de nom de famille : possible pour tous ?
En mai dernier, la commission de la Justice de la Chambre des représentants a entamé l’examen de la proposition de loi modifiant l'ancien Code civil en vue d'assouplir la procédure de changement de nom, n° 3201/1. Dans le cadre de ses travaux, elle a souhaité obtenir l’avis écrit de Brulocalis sur cette proposition de loi.- Matière(s) :
- Service à la population
Qualité de l’air et prévention des incendies : quels enjeux pour les pouvoirs locaux et la protection de leurs citoyens ?
Les pouvoirs locaux disposent d’un patrimoine immobilier important dont des logements sociaux ou à caractère social, mais également de bâtiments administratifs accessibles directement aux citoyens. Quelles sont les normes relatives à la qualité d’air actuellement applicables ? Quelles sont les initiatives inspirantes du terrain ?- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme