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45ème Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe : Marc cools en nouveau président pour faire face aux nombreux enjeux

Le 45ème Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe s’est tenu du 24 au 26 octobre à Strasbourg, dans l’hémicycle du Parlement européen. Il avait cette année une saveur toute particulière pour notre pays, parce que c’est la première fois qu’un Belge est élu à la présidence.
Date de publication : 12 décembre 2023 Analyses

Changer de nom de famille : possible pour tous ?

En mai dernier, la commission de la Justice de la Chambre des représentants a entamé l’examen de la proposition de loi modifiant l'ancien Code civil en vue d'assouplir la procédure de changement de nom, n° 3201/1. Dans le cadre de ses travaux, elle a souhaité obtenir l’avis écrit de Brulocalis sur cette proposition de loi.
Date de publication : 4 septembre 2023 Memorandums & avis politiques

Les missions de la commune

On entend souvent dire que la commune est le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen. Cette antienne laisse supposer une large charge de compétences pour les édiles, voire un important pouvoir d’initiative de leur part. La commune voit pourtant ses missions largement définies par la loi, le décret et l’ordonnance ainsi que par le principe un peu fourre-tout d’intérêt communal.
Date de publication : 27 avril 2022 Analyses