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19 Résultats trouvés

Changer de nom de famille : possible pour tous ?

En mai dernier, la commission de la Justice de la Chambre des représentants a entamé l’examen de la proposition de loi modifiant l'ancien Code civil en vue d'assouplir la procédure de changement de nom, n° 3201/1. Dans le cadre de ses travaux, elle a souhaité obtenir l’avis écrit de Brulocalis sur cette proposition de loi.
Date de publication : 4 septembre 2023 Memorandums & avis politiques

Transition climatique et énergétique : le CCRE publie une étude phare sur les finances locales dans les pays européens

Les citoyens dépendent chaque jour de services publics et d’infrastructures locales de qualité. Des bus fiables, des logements publics bien isolés, des écoles de qualité ou de l’énergie propre : tout cela n’est possible qu’en maintenant et développant des finances publiques locales saines et durables.
Date de publication : 21 décembre 2022 Analyses

Des moyens renforcés aux CPAS pour contrer la crise énergétique explosive

À l’heure où les populations les plus fragiles et précaires du pays se trouvent confrontées à des factures énergétiques toujours plus lourdes, les gouvernements fédéral et régional entendent apporter un soutien supplémentaire direct aux CPAS qui doivent faire face à un accroissement des demandes.
Date de publication : 21 décembre 2022 Analyses

Le soutien du FEDER 2021-2027 aux projets d’efficacité énergétique

Dans le cadre de son nouveau programme FEDER (Fonds européen de développement régional) pour les années 2021-2027, la Région de Bruxelles-Capitale a décidé de consacrer 30% de l’enveloppe budgétaire à l’objectif spécifique concernant les mesures en matière d’efficacité énergétique et de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (« GES ») soit environ 35 millions d’euros.
Date de publication : 21 décembre 2022 Analyses